Bonjour à tous,
En tant que partenaire de vos projets multilogements, il est de notre devoir de vous tenir informés des changements qui affecteront vos valeurs économiques dans le futur. En ce sens, la SCHL a publié récemment un communiqué afin de nous tenir informés des changements en lien avec les primes ainsi que les dépenses normalisées. Voilà donc l’essentiel des changements qui seront en vigueur à partir du 19 juin 2023 :
Les nouvelles primes
RÉSUMÉ DES CHANGEMENTS
Tous les rajustements apportés aux primes d'assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs sont indiqués en caractères gras dans le barème des primes d'assurance suivant.
Examen annuel d’APH Select
La SCHL tient à nous informer que suite au premier examen annuel, elle n’apporta aucun changement aux critères du produit pour le moment.
La SCHL désire clarifier qu’il n’est pas permis d’appliquer une hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC) ou une hausse prévue par la loi pendant la période de construction pour les demandes d’APH Select ayant une composante d’abordabilité. De plus, une fois qu’une demande est soumise à la SCHL, le registre des loyers ne peut pas être modifié.
Autres mises à jour :
La SCHL n’acceptera plus de nouvelle soumission de dossiers pour lesquels elle a déjà émis une attestation d’assurance pour la propriété (lorsqu’aucune avance n’a été versée), à moins que l’attestation initiale soit annulée avant la nouvelle soumission.
La SCHL ne traitera plus les changements sauf pour des éléments mineurs après l’approbation (p. ex., coquilles, changement de nom légal, durée du prêt, etc.) et pour permettre une seule modification du taux d’intérêt significative.
Pour les demandes postérieures à l’approbation qui sont réputées avoir une incidence sur le risque global du dossier, une nouvelle demande devrait être soumise. Les changements importants peuvent comprendre, entre autres, les changements dans les résultats sociaux, les changements dans les revenus/dépenses/logements vacants et les changements structurels majeurs. Nous vous demandons d’annuler toute attestation d’assurance active avant de soumettre une nouvelle demande. De nouveaux droits de demande de base et tous droits supplémentaires sur les composantes non résidentielles seront requis avec la nouvelle soumission.
Barèmes des charges opérationnelles
De plus, pour la période 2023-2024, les barèmes des charges opérationnelles simplifiés ci-joints sont en vigueur pour toutes les demandes reçues à compter du 19 juin 2023.
Peter Quinn
Courtier hypothécaire commercial
[email protected]